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Un village de caractère du haut-pays des Alpes-Maritimes


Informations municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL - LES COMMISSIONS MUNICIPALES

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

RÉALISATIONS & PROJETS


Le Pitchoun Touetois - juillet 2016

Chers Administrés,


Suite à une augmentation de certaines incivilités sur la commune, nous avons été contraints d’installer des caméras de vidéo protection. Nous espérons que ce système aura une véritable vertu dissuasive  afin d’apporter une meilleure qualité de vie  et de cohésion sociale dans notre village. Néanmoins nous tenons à vous rappeler la réglementation dans les domaines suivants concernant la vie de tous les jours.


I) Troubles du voisinage

Bruits de comportements – Nuisances sonores

Les bruits de comportement tels

- Cris d’animaux principalement aboiements de chiens répétitifs.

- Appareils diffusant du son et de la musique.

- Outils de bricolage ou de jardinage en dehors des heures légales qui sont jours ouvrables de 8h30-12 h  à 14 h 30-19 h, samedi 9 h-12 h à 15 h-19 h  et dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

- Appareils électroniques.

- Jeux bruyants pratiqués à l’extérieur dans des lieux inadaptés.

- Activités occasionnelles : fêtes familiales, travaux de réparations…

- Etc… liste non exhaustive. Circulaire ministérielle du 27 février 1996.

Ces nuisances sonores de jour prévues à l’article R.1334-31 du code de la santé publique sont réprimées par l’article R.1337-7 du même code, d’une peine amende de 450 € (contravention de 3ème classe).


Bruits de comportements – Nuisances sonores – Tapage nocturne

Les bruits et nuisances sonores émis la nuit troublant la tranquillité d’une ou plusieurs personnes sont réprimés par l’article R.632-2 du code pénal d’une peine amende de 450 €.


II) Emplacements réservés aux ordures ménagères

Tout dépôt de déchets autres que les ordures ménagères est interdit sur ces emplacements :

- Appareils électroniques, téléviseurs, fours, micro-ondes…Certains gravats, ferraille, plastic, contenant de toute sorte autres que ceux destinés à la consommation, matériaux et liquides insalubres.

- Ces dépôts sont réprimés par les articles R 632.1, R.644-2 et R.635-8 du code pénal d’une peine amende de 150 € jusqu’à 1 500 €.

- Une déchterie inter-communale est à la disposition de tous les administrés.

Le fait de ces dépôts illégaux entraîne pour la commune un surcoût du budget alloué à la salubrité, l’hygiène et à l’entretien des lieux destinés aux ordures ménagères.


III) Stationnement abusif (véhicules tampons)

Le code de la route stipule qu’un véhicule ne peut rester stationné plus de 7 jours au même



endroit, article R.417-12 du code de la route d’une contravention de 35 € à 75 €, avec mise en fourrière.

- De plus, ces véhicules doivent être entretenus et en état de marche

Il est un fait que les parkings publics gratuits de la commune ne sont pas des parkings privés à destination de particulier.

J’en appelle à ces personnes qui prennent ces lieux pour un bien acquis, d’opter pour un comportement civique, de respecter la réglementation afin de faciliter un stationnement égal pour tous.



IV) Graffitis

Concernant les inscriptions, écritures, graffitis sur les édifices municipaux ou autres, l’article R.322-1 al 2e  du code pénal stipule : « Le fait de tracer des inscriptions, dessins (tags) ou des signes sans autorisation préalable sur les façades, véhicules, voies publiques ou mobilier urbain est puni d’une peine de 3 750 € et d’une peine de travail d’intérêt général ».


V) Divagation et chiens dangereux

La divagation des chiens sur la voie publique, lieux publics…est interdite par l’article L.211-19 à L.211-23 du code rural et réprimé par l’article R.622-2 du code pénal d’une peine amende de 150 €.


Chiens dangereux

Les chiens dangereux de 1ère et 2ème classe sont soumis, par leur propriétaire à une déclaration obligatoire en mairie ; article L.211-14 du code rural.

Types de chiens :

Stafford shine terrier ou american (pitbulls), boers-bull, tosa, mastiffs, rotweillers.


- Le fait de ne pas déclarer les chiens de 1ère et 2ème catégorie est réprimé par l’article L.215-2 du code rural d’une peine amende de 750 €.

- Les chiens de 1ère catégorie doivent être tenus en laisse et porter une muselière sur la voie publique. Interdiction leur est faite d’accéder aux transports en commun, lieux publics et locaux publics, punissable pour les propriétaires ou détenteur d’une peine amende de 150 €.

- Les chiens de 1ère catégorie sont :

Stafford shine terrier ou american (pitbulls), Mastiffs dit “boers-bull” et, tosa.

- Les chiens de 2ème catégorie doivent être tenus en laisse et porter une muselière dans tous lieux publics, ouverts au public, transport en commun et voie publique. Tout manquement à ces dispositions est réprimée par une peine amende de 150 € prévue par le code rural.






INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION EN MATIÉRE D’INCIVILITÉS

Le 14 juillet 2016, à 12 h, nous étions réunis sur la nouvelle place pour honorer ceux qui ont donné leur vie pour la France et ceux qui ont été lâchement assassinés depuis deux ans.

 

Je vous disais que la Révolution française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui suivie furent la base des démo­craties civilisées d’aujourd’hui, mais que malheureusement, des hommes et des femmes, qui ont 227 ans de retard, menacent, en se réclamant d’Allah, notre pays et toutes les démocraties civilisées.

 

Le soir même à 22 h 45 au cœur de notre département un fou d’Allah tuait 84 personnes sur la promenade des Anglais !

 

Nos pensées vont bien évidem­ment à toutes ces familles dont la vie a été brisée. Le devoir de la nation et de tous les citoyens est de les soutenir.

 

Et nous, citoyens Français, nous devons garder notre sang froid et éviter de tomber dans le piège de ces fous d’Allah car leur seul but, leur seul but, est de nous plonger dans la guerre civile.

 

Dans ces circonstances, je mesure pleinement mes responsabilités de premier magistrat de la commune.


Oui, c’est vrai, l’homme qui a perpétrer cet attentat, encore une fois, se réclame de confession musulmane comme pour tous les autres attentats qu’il y a eu en France et dans le monde.

 

Oui, c’est vrai, nous avons l’impression que la religion musulmane prend de plus en plus d’importance et cela nous choque, nous qui sommes profondément laïques.


 


 Oui, c’est vrai, il est temps que l’autorité redevienne la règle de base, l’autorité dans la famille, à l’école et dans notre société.

 

Oui, c’est vrai, il est temps que nos gouvernements ne tolèrent plus l’intolérable.

 

Mais pour autant, allons-nous nous lancer dans une guerre civile ?

 

Non,

 

Car il est vrai aussi que parmi les victimes de ces fous il y a des musulmans.

 

Car il est vrai aussi que les représentants des musulmans de France condamnent ces attentats sans ambiguïté.

 

Alors oui mon devoir de maire n’est pas de tomber dans le populisme ambiant et de donner raison à ceux qui consciemment ou inconsciem­ment entretiennent cette haine stupide de tous les musulmans de France.

 

Mon devoir est de vous rappeler sans cesse que le but de l’état islamique et de tous ceux qui se sont laissé embrigader est de nous amener à la guerre civile.

 

Alors oui, je continuerai à demander qu’on enlève tous les signes de provocation.

 

Alors oui, je continuerai à essayer de vous raisonner car j’aime notre France qui est un pays extraordinaire, car j’aime notre république laïque et démocratique, car j’aime notre village.

 

Et que vive la France et vive la République.



Le discours du maire Roger Ciais à propos des attentats